Il ressort des discours, tant des journalistes que des hommes politiques, que les stratégies à mettre en
oeuvre pour relancer la croissance et assurer l’équilibre budgétaire, seraient contradictoires, voire
incompatibles. Cette contradiction ne relève que d’une certaine stratégie mise en oeuvre dans une
certaine perspective. Mais il en est d’autres qui peuvent éviter de rendre ces deux objectifs
contradictoires.
Pour ouvrir ces perspectives, il est d’abord nécessaire de remettre en cause certaines idées fausses qui
ont beaucoup de succès et influencent nombre de décisions. Notamment celle qui voudrait que les
recettes fiscales soient proportionnelles aux taux d’imposition. Nous savons tous, notamment par nos
propres comportements, que cette idée est fausse. La TIPP (taxe sur l’essence) en donne un exemple
courant. Si nous avons un budget de carburant de 50 €, que la taxe augmente et qu’il faudrait, par exemple,
payer 51 € pour avoir la même quantité de carburant et augmenter la recette fiscale proportionnellement
au taux, nous ne dépenserons que 50 € et réduirons légèrement la quantité achetée, en faisant attention à
économiser le carburant. La recette fiscale n’augmentera pas, ou beaucoup plus faiblement que le taux.
Ceci est vrai, de façon souvent beaucoup plus compliquée, pour tous les impôts. Par exemple, la
modification de la taxation des plus values immobilières devrait avoir pour principal conséquence de
réduire les recettes, simplement parce que les vendeurs, se rendant compte que cette imposition aura pour
effet de les empêcher de racheter l’équivalant de ce qu’ils vendraient, préfèrerons renoncer à vendre,
plutôt que de devoir payer l’impôt et emprunter.
Renoncer à l’idée que l’augmentation des taux assure automatiquement une hausse des recettes fiscales
est une première étape. La seconde consiste à considérer le rôle des marchés financiers. La spéculation
est prévisible. A l’heure actuelle, la crise grecque amène les marchés à envisager sa sortie de la zone euro,
une crise de celle‐ci et une baisse de l’euro. Ceci peut être un atout, s’il est géré comme tel. La baisse de
l’euro réduit la dette libellée en cette monnaie, favorise l’exportation et renchérit l’importation. Il
convient donc de ne pas combattre ces tendances mais de chercher à en tirer parti. De rembourser des
dettes libellées en euros, de reporter celles libellées en monnaies plus fortes, en attendant leur baisse.
Pour la croissance, deux tendances tendent à s’affronter. L’une plutôt de droite, par la création de
richesse. L’autre, de gauche, par la consommation. Pour que le résultat soit favorable, les deux sont
nécessaires. Distribuer du pouvoir d’achat supplémentaire, sans assurer une création de richesse en
contrepartie, tend à l’augmentation des prix et des importations. Créer de la richesse sans distribuer du
pouvoir d’achat tend à gonfler les capitaux circulants et la spéculation. Ces phénomènes relèvent
d’équilibres à court terme. Qu’il est possible de pérenniser, pas d’assurer pour l’avenir.
Il est nécessaire de considérer le point de départ. Les finances publiques sont déficitaires, depuis
longtemps, les mesures prises pour y remédier se sont avérées inefficaces. Ceci entraine les états à
emprunter, dans des conditions de plus en plus défavorables, surtout pour les populations. Une hausse des
impositions, telles qu’elles sont conçues, entraine mécaniquement une baisse d’activité et une baisse des
recettes fiscales. Ce que beaucoup qualifient de cercle vicieux. Il serait possible de qualifier une telle
politique de mauvaise gestion, notre objectif n’étant pas de critiquer mais de proposer des solutions, nous
en resterons à ce constat.
Les comptes de la nation, tels qu’ils sont conçus et présentés, cherchent à équilibrer tout avec n’importe
quoi et surtout n’importe comment. Ces équilibres ne correspondent à aucune réalité tangible, ce sont des
constructions artificielles qui masquent plus qu’ils n’éclairent la réalité. Les véritables équilibres
susceptibles d’être assurés et maintenus, contrôlés, sont beaucoup plus limités, sectoriels, partiels.
Equilibrer la production, la création de richesse, avec la consommation, serait une ambition raisonnable. A
condition de ne pas gonfler artificiellement, ou inclure faussement, des « productions de l’administration »,
qui n’ont et ne peuvent avoir, aucune consommation comme contrepartie.
Favoriser la création de richesse, la production de biens et services en France, c’est d’abord en réduire le
coût et pour cela, ne plus faire porter le financement du système social sur les salaires. C’est également
réduire, voire supprimer, le chômage, c'est‐à‐dire l’existence d’une main d’oeuvre improductive d’environ
quatre millions de personnes.
A l’heure actuelle, la totalité du coût à la fois du système social, qui est des meilleurs et des plus couteux
du monde, de celui de l’appareil de l’état, des administrations et collectivités, le plus nombreux et
couteux du monde, en outre en constante augmentation, est supporté directement ou indirectement par
un appareil de production qui lui, réduit à vue d’oeil.
Bien sûr, les choses se sont toujours passées ainsi et des difficultés graves ont été surmontées en
préservant ce modèle. Il est certain que certains éléments : la qualité des soins, l’assistance, les prestations
sociales et familiales, les principaux services publics… Méritent d’être préservés. Pour le reste, les modalités
d’organisation et de fonctionnement, notamment des administrations, peu nombreux devraient être ceux
qui y sont réellement attachés, en dehors de ceux qui en vivent ou en bénéficient directement.
Les nouveaux moyens, les nouvelles perspectives sont là. La suppression de postes administratifs en ne
réduisant pas les tâches a, comme c’était prévisible, des conséquences désastreuses. Réduire les tâches
administratives ne semble pas d’une difficulté insurmontable. Qui d’entre nous n’a pas été confronté à
l’obligation de fournir plusieurs fois, voire des dizaines, exactement les mêmes renseignements ? Alors
qu’une seule fois suffirait à condition de les enregistrer au bon endroit et de les rendre accessibles à tous.
D’autant que même parmi les renseignements enregistrés et classés par les administrations, un nombre
infinitésimal est réellement utilisé. Qu’il s’agit ici de la montagne qui accouche d’une souris. Dans le
domaine pénal, un certain nombre d’affaires récentes ont montré, en France et dans d’autres pays, qu’il ne
servait à rien de disposer de renseignements pertinents, dès lors qu’ils se trouvaient noyés dans des masses
de millions de données, au sein desquels ils ne pouvaient être identifiés. Ce qui est le cas dans tous les
grands fichiers d’état. La plupart ne servant jamais à rien, le renseignement étant toujours plus facile et
plus rapide à obtenir à la source qu’en consultant le fichier, ce que font presque tous les agents.
Hors la suppression des tâches administratives inutiles ou d’une utilité très faible, il est une autre
perspective permettant de favoriser la relance tout en réduisant les budgets publics. Il est d’ailleurs prévu
dans la déclaration des droits de l’homme. Il s’agit de la contribution définie par l’article 14 : « Tous les
Citoyens ont le droit de constater, par eux‐mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la
contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité,
l'assiette, le recouvrement et la durée. » Il n’est dit nulle part que celle‐ci doive être financière. La solution
consiste à renoncer à ce paramètre et à laisser la possibilité aux citoyens de contribuer en nature et
particulièrement en temps de travail pour participer aux services publics. Plus de 45 % des foyers français
ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Nombreux sont ceux qui considèrent que leur contribution,
notamment par la TVA, est anormalement élevée. Néanmoins l’absence de contribution directe est souvent
ressentie, par eux comme une forme d’exclusion. Par d’autres comme une forme d’assistance. La
participation à des tâches d’intérêt général permettrait de surmonter ces sentiments de rejet nuisibles au
consensus social.
Marc Albert CHAIGNEAU
PUTEAUX, le 9 mai 2012
